Politique relative au contenu soumis
Politique relative au contenu soumis
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
1. Objet
La présente Politique relative au contenu soumis décrit les règles applicables à tout contenu transmis à Official Starter Packs™ (« OSP™ ») dans le cadre de l'utilisation de nos Services.
En utilisant nos Services ou en nous transmettant du contenu, vous acceptez les modalités de la présente Politique.
2. Définition du contenu soumis
Le « Contenu soumis » désigne tout élément transmis volontairement par le Client, notamment :
- photographies;
- images;
- illustrations;
- logos;
- dessins;
- textes;
- noms ou pseudonymes;
- descriptions;
- couleurs;
- fichiers numériques;
- documents;
- ou toute autre information utilisée dans la création d'un Produit personnalisé.
3. Déclaration du Client
En transmettant du Contenu soumis à Official Starter Packs™, vous déclarez et garantissez que :
- vous êtes propriétaire du Contenu ou détenez tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour nous permettre de l'utiliser;
- le Contenu ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers;
- le Contenu respecte les lois applicables;
- le Contenu ne contient aucun logiciel malveillant, virus ou code nuisible;
- les renseignements fournis sont exacts et complets.
Vous demeurez entièrement responsable du Contenu que vous transmettez.
4. Licence d'utilisation
En soumettant du Contenu dans le cadre d'une commande, vous accordez à Official Starter Packs™ une licence limitée, non exclusive, non transférable et sans redevance, uniquement dans la mesure nécessaire pour :
- analyser votre demande;
- créer votre Produit personnalisé;
- produire votre commande;
- effectuer les révisions prévues;
- assurer le contrôle de la qualité;
- expédier votre commande;
- fournir le service après-vente.
Cette licence prend fin lorsque ces finalités ont été réalisées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
5. Contenu interdit
Il est interdit de transmettre du contenu :
- illégal;
- frauduleux;
- diffamatoire;
- haineux;
- discriminatoire;
- obscène ou pornographique;
- violent ou incitant à la violence;
- portant atteinte aux droits d'un tiers;
- contenant des virus, logiciels malveillants ou programmes nuisibles;
- ou contraire aux lois applicables.
Official Starter Packs™ se réserve le droit de refuser tout contenu jugé inapproprié ou non conforme.
6. Vérification du contenu
Official Starter Packs™ n'est pas tenu de vérifier systématiquement le Contenu soumis avant sa réception ou son traitement.
Toutefois, nous pouvons, à notre entière discrétion :
- refuser un fichier;
- demander un remplacement;
- suspendre une commande;
- annuler une commande;
- supprimer un contenu manifestement non conforme.
7. Exactitude des fichiers
Le Client est responsable de la qualité et de l'exactitude des fichiers transmis.
Official Starter Packs™ ne peut être tenu responsable notamment :
- d'une photographie floue;
- d'une faible résolution;
- d'un mauvais cadrage;
- d'un éclairage inadéquat;
- d'une mauvaise qualité d'impression résultant directement du fichier fourni;
- ou de toute autre limitation provenant du Contenu soumis.
8. Utilisation promotionnelle
Official Starter Packs™ ne publiera, n'affichera ni n'utilisera le Produit personnalisé, le Visuel OSP™ ou le Contenu soumis à des fins promotionnelles, publicitaires ou commerciales sans le consentement préalable du Client, sauf si les renseignements permettant de l'identifier ont été retirés ou si la loi l'autorise.
9. Conservation et suppression
Les fichiers transmis peuvent être conservés pendant une période raisonnable afin de :
- produire votre commande;
- permettre une réimpression;
- traiter une demande de service après-vente;
- respecter nos obligations légales.
À l'expiration de cette période, ils pourront être supprimés conformément à nos pratiques internes.
10. Limitation de responsabilité
Official Starter Packs™ ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant :
- d'un Contenu soumis inexact ou incomplet;
- d'une violation des droits d'un tiers par le Client;
- d'un contenu transmis sans les autorisations requises;
- d'une perte de qualité découlant directement des fichiers fournis.
Le Client s'engage à indemniser Official Starter Packs™ à l'égard de toute réclamation, poursuite, dommage, perte ou frais résultant d'une violation de la présente Politique.
11. Modifications
Official Starter Packs™ peut modifier la présente Politique à tout moment afin de refléter l'évolution de ses Services ou des exigences légales.
La version la plus récente sera publiée sur notre Site avec sa date de mise à jour.
12. Nous joindre
Pour toute question concernant la présente Politique relative au contenu soumis, veuillez communiquer avec nous.
Official Starter Packs™
Courriel : contact@officialstarterpacks.com