Politique de propriété intellectuelle
Politique de propriété intellectuelle
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
1. Objet
La présente Politique de propriété intellectuelle décrit les droits applicables aux marques, œuvres, créations, visuels, contenus et autres éléments exploités par Official Starter Packs™ (« OSP™ »).
En utilisant notre Site ou nos Services, vous reconnaissez respecter les droits de propriété intellectuelle décrits dans la présente Politique.
2. Propriété des contenus du Site
Sauf indication contraire, l'ensemble des contenus présents sur le Site est la propriété d'Official Starter Packs™ ou est utilisé avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Cela comprend notamment :
- les marques de commerce;
- les noms commerciaux;
- les logos;
- les slogans;
- les textes;
- les illustrations;
- les photographies;
- les graphismes;
- les vidéos;
- les modèles;
- les maquettes;
- les emballages;
- les certificats;
- les fichiers numériques;
- les éléments visuels;
- la mise en page du Site;
- ainsi que tout autre contenu diffusé sur notre Site.
Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
3. Marques de commerce
Les dénominations Official Starter Packs™, OSP™, ainsi que les autres marques, logos et signes distinctifs utilisés sur le Site sont ou peuvent être protégés par les lois applicables.
Aucune utilisation de ces marques n'est autorisée sans le consentement écrit préalable d'Official Starter Packs™, sauf lorsque la loi le permet.
4. Produits personnalisés
Les Produits personnalisés réalisés pour un Client peuvent intégrer des éléments fournis par celui-ci ainsi que des créations originales réalisées par Official Starter Packs™.
Le Client demeure propriétaire des droits qu'il détient sur le contenu qu'il fournit.
Official Starter Packs™ demeure propriétaire des éléments originaux qu'il crée, sous réserve des droits accordés au Client relativement au Produit personnalisé livré.
5. Licence accordée au Client
Sous réserve du paiement complet de la commande, Official Starter Packs™ accorde au Client une licence personnelle, non exclusive et non transférable lui permettant d'utiliser le Produit personnalisé livré à des fins personnelles ou selon les modalités convenues lors de la commande.
Cette licence n'autorise pas la reproduction commerciale, la fabrication en série, la revente du concept, ni l'utilisation des créations d'Official Starter Packs™ pour développer des produits concurrents sans autorisation écrite préalable.
6. Respect des droits des tiers
Le Client s'engage à ne transmettre que du contenu pour lequel il possède les droits ou les autorisations nécessaires.
Official Starter Packs™ peut refuser toute commande qui porterait manifestement atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
7. Signalement d'une atteinte
Toute personne estimant que l'un de ses droits de propriété intellectuelle est enfreint peut communiquer avec Official Starter Packs™ en fournissant les renseignements permettant d'évaluer sa demande.
Nous examinerons chaque signalement avec diligence et prendrons les mesures appropriées, lorsque justifiées.
8. Réserve de droits
Le fait pour Official Starter Packs™ de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par la présente Politique ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés demeurent réservés.
9. Modifications
Official Starter Packs™ peut modifier la présente Politique de propriété intellectuelle à tout moment.
La version la plus récente sera publiée sur notre Site avec sa date de mise à jour.
10. Nous joindre
Pour toute question concernant la présente Politique de propriété intellectuelle, veuillez communiquer avec nous.
Official Starter Packs™
Courriel : contact@officialstarterpacks.com