Centre juridique
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
Bienvenue dans le Centre juridique d'Official Starter Packs™ (« OSP™ »).
Les politiques ci-dessous complètent nos Conditions de service et décrivent les règles applicables à certains aspects particuliers de nos produits, de nos services et de notre propriété intellectuelle.
Propriété intellectuelle
- Politique de propriété intellectuelle
Décrit les droits applicables aux marques, visuels, créations, concepts et autres éléments de propriété intellectuelle d'Official Starter Packs™.
Contenu soumis
- Politique relative au contenu soumis
Explique les règles applicables aux photographies, images, fichiers, textes et autres contenus transmis par les Clients dans le cadre d'une commande.
Intelligence artificielle
- Politique d'utilisation de l'intelligence artificielle
Présente la manière dont Official Starter Packs™ utilise l'intelligence artificielle pour assister certaines étapes de la création des Produits personnalisés.
Certification OSP™
- Politique de certification et de numérotation OSP™
Décrit le fonctionnement des certificats d'authenticité, de la numérotation OSP™ et de l'identification des Produits personnalisés.
Informations légales
- Mentions légales
- Coordonnées
Présente les informations légales relatives au Site ainsi que les coordonnées officielles d'Official Starter Packs™.
Politique de propriété intellectuelle
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
1. Objet
La présente Politique de propriété intellectuelle décrit les droits applicables aux marques, œuvres, créations, visuels, contenus et autres éléments exploités par Official Starter Packs™ (« OSP™ »).
En utilisant notre Site ou nos Services, vous reconnaissez respecter les droits de propriété intellectuelle décrits dans la présente Politique.
2. Propriété des contenus du Site
Sauf indication contraire, l'ensemble des contenus présents sur le Site est la propriété d'Official Starter Packs™ ou est utilisé avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Cela comprend notamment :
- les marques de commerce;
- les noms commerciaux;
- les logos;
- les slogans;
- les textes;
- les illustrations;
- les photographies;
- les graphismes;
- les vidéos;
- les modèles;
- les maquettes;
- les emballages;
- les certificats;
- les fichiers numériques;
- les éléments visuels;
- la mise en page du Site;
- ainsi que tout autre contenu diffusé sur notre Site.
Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
3. Marques de commerce
Les dénominations Official Starter Packs™, OSP™, ainsi que les autres marques, logos et signes distinctifs utilisés sur le Site sont ou peuvent être protégés par les lois applicables.
Aucune utilisation de ces marques n'est autorisée sans le consentement écrit préalable d'Official Starter Packs™, sauf lorsque la loi le permet.
4. Produits personnalisés
Les Produits personnalisés réalisés pour un Client peuvent intégrer des éléments fournis par celui-ci ainsi que des créations originales réalisées par Official Starter Packs™.
Le Client demeure propriétaire des droits qu'il détient sur le contenu qu'il fournit.
Official Starter Packs™ demeure propriétaire des éléments originaux qu'il crée, sous réserve des droits accordés au Client relativement au Produit personnalisé livré.
5. Licence accordée au Client
Sous réserve du paiement complet de la commande, Official Starter Packs™ accorde au Client une licence personnelle, non exclusive et non transférable lui permettant d'utiliser le Produit personnalisé livré à des fins personnelles ou selon les modalités convenues lors de la commande.
Cette licence n'autorise pas la reproduction commerciale, la fabrication en série, la revente du concept, ni l'utilisation des créations d'Official Starter Packs™ pour développer des produits concurrents sans autorisation écrite préalable.
6. Respect des droits des tiers
Le Client s'engage à ne transmettre que du contenu pour lequel il possède les droits ou les autorisations nécessaires.
Official Starter Packs™ peut refuser toute commande qui porterait manifestement atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
7. Signalement d'une atteinte
Toute personne estimant que l'un de ses droits de propriété intellectuelle est enfreint peut communiquer avec Official Starter Packs™ en fournissant les renseignements permettant d'évaluer sa demande.
Nous examinerons chaque signalement avec diligence et prendrons les mesures appropriées, lorsque justifiées.
8. Réserve de droits
Le fait pour Official Starter Packs™ de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par la présente Politique ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés demeurent réservés.
9. Modifications
Official Starter Packs™ peut modifier la présente Politique de propriété intellectuelle à tout moment.
La version la plus récente sera publiée sur notre Site avec sa date de mise à jour.
10. Nous joindre
Pour toute question concernant la présente Politique de propriété intellectuelle, veuillez communiquer avec nous.
Official Starter Packs™
Courriel : contact@officialstarterpacks.com
Politique relative au contenu soumis
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
1. Objet
La présente Politique relative au contenu soumis décrit les règles applicables à tout contenu transmis à Official Starter Packs™ (« OSP™ ») dans le cadre de l'utilisation de nos Services.
En utilisant nos Services ou en nous transmettant du contenu, vous acceptez les modalités de la présente Politique.
2. Définition du contenu soumis
Le « Contenu soumis » désigne tout élément transmis volontairement par le Client, notamment :
- photographies;
- images;
- illustrations;
- logos;
- dessins;
- textes;
- noms ou pseudonymes;
- descriptions;
- couleurs;
- fichiers numériques;
- documents;
- ou toute autre information utilisée dans la création d'un Produit personnalisé.
3. Déclaration du Client
En transmettant du Contenu soumis à Official Starter Packs™, vous déclarez et garantissez que :
- vous êtes propriétaire du Contenu ou détenez tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour nous permettre de l'utiliser;
- le Contenu ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers;
- le Contenu respecte les lois applicables;
- le Contenu ne contient aucun logiciel malveillant, virus ou code nuisible;
- les renseignements fournis sont exacts et complets.
Vous demeurez entièrement responsable du Contenu que vous transmettez.
4. Licence d'utilisation
En soumettant du Contenu dans le cadre d'une commande, vous accordez à Official Starter Packs™ une licence limitée, non exclusive, non transférable et sans redevance, uniquement dans la mesure nécessaire pour :
- analyser votre demande;
- créer votre Produit personnalisé;
- produire votre commande;
- effectuer les révisions prévues;
- assurer le contrôle de la qualité;
- expédier votre commande;
- fournir le service après-vente.
Cette licence prend fin lorsque ces finalités ont été réalisées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
5. Contenu interdit
Il est interdit de transmettre du contenu :
- illégal;
- frauduleux;
- diffamatoire;
- haineux;
- discriminatoire;
- obscène ou pornographique;
- violent ou incitant à la violence;
- portant atteinte aux droits d'un tiers;
- contenant des virus, logiciels malveillants ou programmes nuisibles;
- ou contraire aux lois applicables.
Official Starter Packs™ se réserve le droit de refuser tout contenu jugé inapproprié ou non conforme.
6. Vérification du contenu
Official Starter Packs™ n'est pas tenu de vérifier systématiquement le Contenu soumis avant sa réception ou son traitement.
Toutefois, nous pouvons, à notre entière discrétion :
- refuser un fichier;
- demander un remplacement;
- suspendre une commande;
- annuler une commande;
- supprimer un contenu manifestement non conforme.
7. Exactitude des fichiers
Le Client est responsable de la qualité et de l'exactitude des fichiers transmis.
Official Starter Packs™ ne peut être tenu responsable notamment :
- d'une photographie floue;
- d'une faible résolution;
- d'un mauvais cadrage;
- d'un éclairage inadéquat;
- d'une mauvaise qualité d'impression résultant directement du fichier fourni;
- ou de toute autre limitation provenant du Contenu soumis.
8. Utilisation promotionnelle
Official Starter Packs™ ne publiera, n'affichera ni n'utilisera le Produit personnalisé, le Visuel OSP™ ou le Contenu soumis à des fins promotionnelles, publicitaires ou commerciales sans le consentement préalable du Client, sauf si les renseignements permettant de l'identifier ont été retirés ou si la loi l'autorise.
9. Conservation et suppression
Les fichiers transmis peuvent être conservés pendant une période raisonnable afin de :
- produire votre commande;
- permettre une réimpression;
- traiter une demande de service après-vente;
- respecter nos obligations légales.
À l'expiration de cette période, ils pourront être supprimés conformément à nos pratiques internes.
10. Limitation de responsabilité
Official Starter Packs™ ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant :
- d'un Contenu soumis inexact ou incomplet;
- d'une violation des droits d'un tiers par le Client;
- d'un contenu transmis sans les autorisations requises;
- d'une perte de qualité découlant directement des fichiers fournis.
Le Client s'engage à indemniser Official Starter Packs™ à l'égard de toute réclamation, poursuite, dommage, perte ou frais résultant d'une violation de la présente Politique.
11. Modifications
Official Starter Packs™ peut modifier la présente Politique à tout moment afin de refléter l'évolution de ses Services ou des exigences légales.
La version la plus récente sera publiée sur notre Site avec sa date de mise à jour.
12. Nous joindre
Pour toute question concernant la présente Politique relative au contenu soumis, veuillez communiquer avec nous.
Official Starter Packs™
Courriel : contact@officialstarterpacks.com
Politique d'utilisation de l'intelligence artificielle
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
1. Objet
La présente Politique décrit la manière dont Official Starter Packs™ (« OSP™ ») utilise des technologies d'intelligence artificielle (« IA ») dans le cadre de ses Services.
Notre objectif est de tirer parti des avantages de l'IA tout en maintenant un haut niveau de qualité, de créativité, de transparence et de respect des droits de nos Clients.
2. Utilisation de l'intelligence artificielle
Official Starter Packs™ peut utiliser des technologies d'intelligence artificielle afin d'assister certaines étapes de la création de ses produits et Services.
Ces technologies peuvent notamment être utilisées pour :
- générer des concepts visuels;
- créer ou améliorer des illustrations;
- proposer des compositions graphiques;
- optimiser certaines images;
- assister le processus de personnalisation;
- accélérer certaines étapes de création.
L'utilisation de l'IA constitue un outil d'assistance et ne remplace pas le jugement humain.
3. Intervention humaine
Toutes les créations produites par Official Starter Packs™ peuvent faire l'objet d'une intervention humaine avant leur livraison.
Selon le projet, notre équipe peut notamment :
- modifier un visuel;
- corriger certains éléments;
- ajuster la composition;
- améliorer les couleurs;
- adapter les accessoires;
- effectuer des retouches;
- assurer le contrôle de la qualité.
4. Personnalisation
Chaque Produit personnalisé est créé à partir des renseignements et des fichiers fournis par le Client.
En raison de la nature créative du processus, le résultat final constitue une interprétation artistique et ne reproduira pas nécessairement de façon exacte une photographie, un dessin ou toute autre référence transmise.
5. Aucune garantie de ressemblance parfaite
Bien que nous mettions tout en œuvre pour obtenir un résultat fidèle aux attentes du Client, Official Starter Packs™ ne garantit pas une reproduction parfaitement identique :
- d'une personne;
- d'un animal;
- d'un objet;
- d'un style artistique;
- ou d'une image de référence.
Chaque création demeure unique.
6. Révisions
Lorsque le produit commandé comprend une ou plusieurs révisions, le Client pourra demander des ajustements conformément aux modalités applicables à son achat.
Toute demande supplémentaire pourra être refusée ou faire l'objet de frais additionnels.
7. Protection des renseignements
Les renseignements et fichiers transmis par le Client sont utilisés uniquement dans le cadre de la création du Produit personnalisé, conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique relative au contenu soumis.
8. Évolution des technologies
Les technologies d'intelligence artificielle évoluent rapidement.
Official Starter Packs™ se réserve le droit de modifier les outils, modèles ou méthodes utilisés afin d'améliorer la qualité de ses Services, sans obligation d'utiliser une technologie particulière.
9. Limitation de responsabilité
Official Starter Packs™ ne pourra être tenu responsable :
- des limites inhérentes aux technologies d'intelligence artificielle;
- des différences artistiques entre un visuel généré et les attentes du Client;
- des résultats découlant de fichiers ou renseignements incomplets, inexacts ou de mauvaise qualité.
10. Modifications
Official Starter Packs™ peut modifier la présente Politique à tout moment.
La version la plus récente sera publiée sur notre Site avec sa date de mise à jour.
11. Nous joindre
Pour toute question concernant la présente Politique d'utilisation de l'intelligence artificielle, veuillez communiquer avec nous.
Official Starter Packs™
Courriel : contact@officialstarterpacks.com
Politique de certification et de numérotation OSP™
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
1. Objet
La présente Politique décrit les modalités applicables à la certification, à l'identification et à la numérotation des Produits personnalisés créés par Official Starter Packs™ (« OSP™ »).
Elle complète les Conditions de service et les autres politiques publiées sur notre Site.
2. Numéro d'identification OSP™
Certains Produits personnalisés peuvent être associés à un numéro d'identification OSP™.
Ce numéro constitue un identifiant interne permettant notamment de faciliter :
- l'identification d'un produit;
- le suivi d'une commande;
- l'émission d'un certificat d'authenticité;
- le service après-vente;
- certaines vérifications administratives.
L'attribution d'un numéro demeure à la seule discrétion d'Official Starter Packs™.
3. Certificat d'authenticité
Selon le produit commandé ou l'offre applicable, un Certificat d'authenticité physique ou numérique peut accompagner le Produit personnalisé.
Ce certificat peut notamment indiquer :
- le numéro d'identification OSP™;
- la date d'émission;
- le nom du produit;
- certaines caractéristiques du Produit personnalisé.
Le certificat est fourni à titre d'identification et d'authentification du produit.
4. Nature de la certification
La certification offerte par Official Starter Packs™ vise uniquement à confirmer qu'un Produit personnalisé a été conçu ou autorisé par Official Starter Packs™.
Elle ne constitue pas :
- une garantie de valeur marchande;
- une garantie d'investissement;
- une certification officielle émise par un organisme gouvernemental;
- une expertise indépendante;
- ni une garantie d'appréciation future du produit.
5. Caractère unique
Chaque Produit personnalisé est créé selon les renseignements fournis par le Client.
Même lorsque plusieurs exemplaires d'un même visuel sont produits, chaque commande demeure associée à son propre dossier de production.
Official Starter Packs™ se réserve le droit de déterminer les modalités de numérotation applicables à chaque produit, série ou édition.
6. Vérification de l'authenticité
Official Starter Packs™ peut, à sa discrétion, offrir un service permettant de confirmer qu'un numéro d'identification ou un certificat correspond à un produit émis par l'entreprise.
Les modalités de ce service pourront évoluer au fil du temps.
7. Remplacement d'un certificat
En cas de perte, de détérioration ou de destruction d'un Certificat d'authenticité, Official Starter Packs™ pourra, à sa discrétion, émettre un certificat de remplacement, sous réserve des renseignements disponibles et, le cas échéant, de frais administratifs.
8. Utilisation interdite
Il est interdit :
- de reproduire un Certificat d'authenticité;
- de modifier un numéro d'identification OSP™;
- d'utiliser un certificat de manière frauduleuse;
- de créer ou diffuser un faux certificat;
- de représenter faussement qu'un produit est certifié par Official Starter Packs™.
Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner les recours prévus par les lois applicables.
9. Réserve de droits
Official Starter Packs™ se réserve le droit de modifier son système de certification, son mode de numérotation, le format de ses certificats ou les modalités d'attribution des numéros, sans préavis.
Ces modifications n'ont pas d'effet rétroactif sur les certificats déjà émis, sauf si la loi l'exige.
10. Modifications
Official Starter Packs™ peut modifier la présente Politique à tout moment afin de refléter l'évolution de ses Services ou de ses pratiques.
La version la plus récente sera publiée sur notre Site avec sa date de mise à jour.
11. Nous joindre
Pour toute question concernant la présente Politique de certification et de numérotation OSP™, veuillez communiquer avec nous.
Official Starter Packs™
Courriel : contact@officialstarterpacks.com
Mentions légales
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
1. Éditeur du Site
Le présent site Internet est exploité par Official Starter Packs™ (« OSP™ »).
Official Starter Packs™ est responsable de l'exploitation du Site, de la boutique en ligne, des produits et des services qui y sont proposés.
2. Coordonnées
Pour toute question concernant le Site, nos produits ou nos Services, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :
Official Starter Packs™
Courriel : contact@officialstarterpacks.com
Site Web : www.officialstarterpacks.com
3. Hébergement
Notre boutique en ligne est propulsée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vendre nos produits et services.
L'hébergement, certaines fonctionnalités techniques ainsi que le traitement sécurisé de certaines données sont assurés par Shopify conformément à ses propres politiques et conditions d'utilisation.
4. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l'ensemble du contenu publié sur ce Site est la propriété d'Official Starter Packs™ ou est utilisé sous licence.
Cela comprend notamment :
- les marques de commerce;
- les logos;
- les noms commerciaux;
- les concepts;
- les visuels;
- les illustrations;
- les photographies;
- les textes;
- les graphismes;
- les emballages;
- les certificats;
- les vidéos;
- les fichiers numériques;
- ainsi que tout autre contenu présenté sur le Site.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, publication ou utilisation, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable d'Official Starter Packs™, est interdite, sauf lorsque la loi le permet.
5. Marques de commerce
Official Starter Packs™, OSP™ ainsi que les autres marques, logos, slogans et éléments distinctifs affichés sur le Site sont ou peuvent être protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucune disposition des présentes Mentions légales ne confère un droit d'utilisation de ces marques sans autorisation écrite préalable.
6. Exactitude des informations
Nous nous efforçons de maintenir les renseignements publiés sur notre Site exacts, complets et à jour.
Toutefois, Official Starter Packs™ ne garantit pas que toutes les informations soient exemptes d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes.
Nous nous réservons le droit de modifier, corriger, mettre à jour ou retirer tout contenu du Site, à tout moment et sans préavis.
7. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers.
Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité.
Official Starter Packs™ n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par les lois applicables, Official Starter Packs™ ne pourra être tenu responsable des dommages résultant notamment :
- de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site;
- d'une interruption temporaire des Services;
- d'une erreur technique;
- d'une défaillance informatique;
- d'un virus ou logiciel malveillant;
- d'un accès non autorisé;
- d'un événement indépendant de notre volonté.
9. Droit applicable
Les présentes Mentions légales sont régies par les lois de la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada applicables.
Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Modifications
Official Starter Packs™ peut modifier les présentes Mentions légales à tout moment.
La version la plus récente sera toujours publiée sur notre Site avec sa date de mise à jour.
11. Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes Mentions légales, veuillez communiquer avec nous.
Official Starter Packs™
Courriel : contact@officialstarterpacks.com
Coordonnées
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
Official Starter Packs™ (« OSP™ ») est à votre disposition pour répondre à vos questions concernant nos produits, nos services, votre commande ou toute autre demande d'information.
Nous joindre
Official Starter Packs™
Site Web
https://www.officialstarterpacks.com
Courriel
contact@officialstarterpacks.com
Service à la clientèle
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais ouvrables.
Demandes concernant une commande
Afin de nous permettre de traiter votre demande rapidement, veuillez inclure, lorsque possible :
- votre numéro de commande;
- votre nom complet;
- l'adresse courriel utilisée lors de l'achat;
- une description détaillée de votre demande.
Protection des renseignements personnels
Pour toute question concernant la protection de vos renseignements personnels ou l'exercice de vos droits en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec nous à l'adresse courriel indiquée ci-dessus.